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REGISTRES D

[i56i]

dict qu'ilz ne sont d'advis de faire nouvelle election de poix sur le bled pour esviter aux monopolles des gaigne-deniers, mais si les boullangers le veullent peser en leurs maisons avant que de le porter au moullin, et la farine au retour, faire le pourront entre eulx, sans que le publicq en soict aucunement chargé, ne tenté de payer aulcune chose daventaige.

Salvancy, marchant et bourgeois de Paris, agé de xxxiiu ans ou environ, Françoys Garrault, agé de lvi ans, Remy de Pleure, agé de lvi ans ou environ, Jehan de La Bruyere, appoticaire, agé de xliiii ans ou environ, Mathurin de Beausse, marchant, agé de xxxii ans ⁽¹>.

Tous lesquelz, après serment par eulx faict, ont

CLXXX. — Le Roy demande les deniers des plus valleurs qui doirvent estre employez

AUX RACHAPTZ DES RENTES.

27 décembre i56i.(Fol. 106 v°.)

De par le Roy.

"Noz amez et feaulx, nous avons par noz lettres patentes ordonné au s^r de Boullancourt, president de noz Comptes, veoir l'estat du Receveur de nostre ville de Paris des aydes et gabelles allienées à lad. Ville jusques au dernier jour de Septambre dernier passé, pour congnoistre quelle somme il y a en ses mains des plusvalleurs desd, aydes et greniers à seel, pour icelle faicte, promptement payer es mains du tresorier de nostre Espargné. Et pour ce que, à cause que pour les contractz faictz par les aliénations d'icelles aydes et gabelles il est ordonné que telz deniers seront employez aux rachaptz des rentes constituées, el dont ladicte Ville est obligée, vous pourriez mettre quelque empeschement à la delivrance d'iceulx deniers, nous vous mandons, attendu

que les gens d'esglise et du clergé de nostre royaulme, par le contract que avons naguieres faict avecq eulx, sont tenuz rachepter toutes lesd, rentes dedans le premier jour de Janvier mil v° lxii , aussi les affaires necessaires et consernans la tuiction et deffence de nostre royaulme et transquilité d'icelluy, que vous n'ayez à mettre aulcun empeschement à lad. delivrance d'iceulx deniers sur tant que desirez nous obeyr, car tel est nostre plaisir.

"Donné à Sainct Germain en Laye, le vingt septiesme jour de Decembre mil v° lxi <²>."

Signé : CHARLES. Et au dessoubz : be L'Aubespine.

Et dessus est escript: A noz amez et feaulx les Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris.

CLXXXI. — Pour dis mil livres tournois de rente.

3i décembre i56i. (Fol. 107 ^r°-)

Du mercredy, xxxi" et dernier jour de Decembre mil v^c lxi.

En l'Assemblée le jour d'huy faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Messieurs les Prevost des Marchans, Eschevins, Conseillers de lad. Ville pour adviser sur la procuration passée par le Roy pour la vente de dix mil livres tournois de rente sur les plus

valleurs des aydes et greniers cy devant vendus par le feu Roy à lad. Ville '³', en laquelle se sont trouvez, assavoir :

Mons^r d'Athis, mons'Hannequyn, mons'de Charmeau, mons^r de Villabry, mons^r de Ravenel, mons¹Du Gué, mons^r de Jumeauville, mons' de Cham-boursy, mons' Larcher, sire Jehan Crocquet, sire

O Le scribe a répété par inadvertance la plupart de ces noms, nous supprimons ceux qui feraient double emploi.

(2) Le Registre porte à tort : mil v^c lxii.

(3> C'est en vertu de lettres de décembre 1561 que Charles IX donna procuration à Jean Luillier, président de la Chambre des Comptes et au trésorier Grolier pour passer avec l'Echevinage le contrat d'aliénation de 10,000 livres de rente sur les plus-values des aides et greniers à sel, précédemment vendues, jusqu'à concurrence d'un capital de 120,000 livres. On possède la minute de ce contrat passé devant deux notaires au Châtelet le 11 janvier 1562 (n. st.), revêtu de leurs signatures et contenant mention de l'enregistrement au Parlement le 21 mars 1562, à la Chambre des Comptes le 15 mai et à la Cour des Aides le 19 juin, ainsi que l'original des lettres de Charles IX portant ratification du contrat, en date du 3i janvier 1562. Ce même contrat et la déclaration de décembre 156i furent insérés dans le registre des ordonnances du Parlement. Le Prévôt des Marchands, assisté de l'un des Echevins, vint au Parlement, le 3t décembre, à l'efTet de présenter des remontrances au sujet de ce nouvel emprunt, il lui fut répondu au nom "du Conseil privé du Roy, que les affaires estoient tant pressez qu'il failloit qu'il feist lad. vente desd, x m. livres de rente pour lesd vi" m. 1.» (Archives nationales, Aliénations de rentes à la ville de Paris, H 2153; Parlement de Paris, X¹" i5gg, fol. 3i5 v°, X¹" 8624, fol. 24o v°.)



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	REGISTRES D		[i56i] dict qu'ilz ne sont d'advis de faire nouvelle election de poix sur le bled pour esviter aux monopolles des gaigne-deniers, mais si les boullangers le veullent peser en leurs maisons avant que de le porter au moullin, et la farine au retour, faire le pourront entre eulx, sans que le publicq en soict aucunement chargé, ne tenté de payer aulcune chose daventaige.
Salvancy, marchant et bourgeois de Paris, agé de xxxiiu ans ou environ, Françoys Garrault, agé de lvi ans, Remy de Pleure, agé de lvi ans ou environ, Jehan de La Bruyere, appoticaire, agé de xliiii ans ou environ, Mathurin de Beausse, marchant, agé de xxxii ans ⁽¹>. Tous lesquelz, après serment par eulx faict, ont

CLXXX. — Le Roy demande les deniers des plus valleurs qui doirvent estre employez AUX RACHAPTZ DES RENTES. 27 décembre i56i.(Fol. 106 v°.)

De par le Roy. "Noz amez et feaulx, nous avons par noz lettres patentes ordonné au s^r de Boullancourt, president de noz Comptes, veoir l'estat du Receveur de nostre ville de Paris des aydes et gabelles allienées à lad. Ville jusques au dernier jour de Septambre dernier passé, pour congnoistre quelle somme il y a en ses mains des plusvalleurs desd, aydes et greniers à seel, pour icelle faicte, promptement payer es mains du tresorier de nostre Espargné. Et pour ce que, à cause que pour les contractz faictz par les aliénations d'icelles aydes et gabelles il est ordonné que telz deniers seront employez aux rachaptz des rentes constituées, el dont ladicte Ville est obligée, vous pourriez mettre quelque empeschement à la delivrance d'iceulx deniers, nous vous mandons, attendu		que les gens d'esglise et du clergé de nostre royaulme, par le contract que avons naguieres faict avecq eulx, sont tenuz rachepter toutes lesd, rentes dedans le premier jour de Janvier mil v° lxii , aussi les affaires necessaires et consernans la tuiction et deffence de nostre royaulme et transquilité d'icelluy, que vous n'ayez à mettre aulcun empeschement à lad. delivrance d'iceulx deniers sur tant que desirez nous obeyr, car tel est nostre plaisir. "Donné à Sainct Germain en Laye, le vingt septiesme jour de Decembre mil v° lxi <²>." Signé : CHARLES. Et au dessoubz : be L'Aubespine. Et dessus est escript: A noz amez et feaulx les Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris.

CLXXXI. — Pour dis mil livres tournois de rente. 3i décembre i56i. (Fol. 107 ^r°-)

Du mercredy, xxxi" et dernier jour de Decembre mil v^c lxi. En l'Assemblée le jour d'huy faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Messieurs les Prevost des Marchans, Eschevins, Conseillers de lad. Ville pour adviser sur la procuration passée par le Roy pour la vente de dix mil livres tournois de rente sur les plus		valleurs des aydes et greniers cy devant vendus par le feu Roy à lad. Ville '³', en laquelle se sont trouvez, assavoir : Mons^r d'Athis, mons'Hannequyn, mons'de Charmeau, mons^r de Villabry, mons^r de Ravenel, mons¹Du Gué, mons^r de Jumeauville, mons' de Cham-boursy, mons' Larcher, sire Jehan Crocquet, sire

O Le scribe a répété par inadvertance la plupart de ces noms, nous supprimons ceux qui feraient double emploi. (2) Le Registre porte à tort : mil v^c lxii. (3> C'est en vertu de lettres de décembre 1561 que Charles IX donna procuration à Jean Luillier, président de la Chambre des Comptes et au trésorier Grolier pour passer avec l'Echevinage le contrat d'aliénation de 10,000 livres de rente sur les plus-values des aides et greniers à sel, précédemment vendues, jusqu'à concurrence d'un capital de 120,000 livres. On possède la minute de ce contrat passé devant deux notaires au Châtelet le 11 janvier 1562 (n. st.), revêtu de leurs signatures et contenant mention de l'enregistrement au Parlement le 21 mars 1562, à la Chambre des Comptes le 15 mai et à la Cour des Aides le 19 juin, ainsi que l'original des lettres de Charles IX portant ratification du contrat, en date du 3i janvier 1562. Ce même contrat et la déclaration de décembre 156i furent insérés dans le registre des ordonnances du Parlement. Le Prévôt des Marchands, assisté de l'un des Echevins, vint au Parlement, le 3t décembre, à l'efTet de présenter des remontrances au sujet de ce nouvel emprunt, il lui fut répondu au nom "du Conseil privé du Roy, que les affaires estoient tant pressez qu'il failloit qu'il feist lad. vente desd, x m. livres de rente pour lesd vi" m. 1.» (Archives nationales, Aliénations de rentes à la ville de Paris, H 2153; Parlement de Paris, X¹" i5gg, fol. 3i5 v°, X¹" 8624, fol. 24o v°.)